Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent l'accès à la plateforme Traaker (la « Plateforme ») éditée par HORIZON AI, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 35 avenue Marcel Dassault, 31500 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 104 720 388 (le « Prestataire »), et la souscription d'un abonnement par toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »).
2. Inscription et compte
L'inscription se fait en ligne, par e-mail professionnel ou via un fournisseur d'identité tiers (Google). Une adresse e-mail professionnelle est requise ; les adresses personnelles ou jetables peuvent être refusées. Le Client renseigne ses informations d'identification, accepte les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité, et confirme son adresse e-mail. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Offres
La Plateforme est proposée selon cinq offres : Basic, Pro et Elite (en libre-service), Enterprise (sur devis) et Agence (facturée à l'usage en crédits). Les caractéristiques et quotas de chaque offre figurent sur la page Tarifs. Le Client peut changer d'offre à tout moment depuis son espace ; un changement à la hausse prend effet immédiatement (au prorata), un changement à la baisse à la fin de la période en cours.
4. Essai gratuit
L'offre Basic bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire requise à l'inscription. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités facturées est suspendu tant qu'un abonnement n'est pas souscrit. Les offres Pro et Elite ne comportent pas d'essai et sont facturées dès la souscription. L'offre Agence bénéficie d'une dotation d'essai de 100 crédits offerts, sans limite de durée et consommés comme tout autre crédit (article 6).
5. Abonnement et facturation
La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix du Client (l'option annuelle étant facturée d'avance). Les paiements sont traités par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par le Prestataire. Le Client peut, selon son offre, acquérir des extensions de quota (par exemple prompts, concurrents, marques ou utilisateurs supplémentaires) qui s'ajoutent à son abonnement, sont facturées de manière récurrente et résiliables à tout moment avec effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.
6. Crédits (offre Agence)
L'offre Agence fonctionne à l'usage : chaque action (audit, requête IA, rapport…) consomme un nombre de crédits indiqué dans l'application. Deux types de crédits coexistent :
- Crédits d'abonnement : une allocation mensuelle renouvelée à chaque période de facturation. Les crédits d'abonnement non utilisés à la fin de la période expirent et ne sont ni reportés ni remboursés.
- Crédits one-shot (packs) : achetés ponctuellement, ils n'expirent pas tant que le compte est actif.
Les actions sont d'abord déduites des crédits d'abonnement de la période en cours, puis des crédits one-shot. Le solde est consultable à tout moment dans l'application. Aucun remboursement, total ou partiel, n'est accordé pour les crédits non utilisés.
7. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement, total ou partiel, n'est accordé pour la portion non écoulée de la période ni pour les crédits non consommés. Un compte d'essai non converti et non utilisé peut être supprimé après la fin de la période d'essai.
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à un usage conforme aux présentes CGV et à ne pas porter atteinte à l'intégrité de la Plateforme. La création de comptes automatisés, l'utilisation de bots, le scraping ou tout détournement de service est interdit.
9. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code, sa marque et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive du Prestataire. Les données saisies par le Client restent la propriété du Client.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Les données sont hébergées en Europe et conformes au RGPD. Les données d'audit et de contenu peuvent être conservées pendant une durée dépendant de l'offre, puis archivées ou supprimées.
11. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du siège social du Prestataire, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Pour toute question relative aux présentes : contactez-nous.