Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 20 mai 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent l'accès à la plateforme Traaker (la « Plateforme ») éditée par HORIZON AI, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 35 avenue Marcel Dassault, 31500 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 104 720 388 (le « Prestataire »), et la souscription d'un abonnement par toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »).
2. Inscription et compte
L'inscription se fait en ligne. Le Client renseigne ses informations d'identification, accepte les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité, et confirme son adresse email. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Essai gratuit
Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours sur le plan Pro. Une carte bancaire valide est requise à l'inscription mais aucun prélèvement n'est réalisé pendant la période d'essai. Le Client peut résilier à tout moment durant cette période sans frais. À l'issue des 7 jours, l'abonnement passe automatiquement en facturation, sauf résiliation préalable.
4. Abonnement et facturation
Les tarifs et les caractéristiques de chaque plan figurent sur la page Tarifs. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix du Client. Les paiements sont traités par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par le Prestataire.
5. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à un usage conforme aux présentes CGV et à ne pas porter atteinte à l'intégrité de la Plateforme. La création de comptes automatisés, l'utilisation de bots, le scraping ou tout détournement de service est interdit.
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code, sa marque et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive du Prestataire. Les données saisies par le Client restent la propriété du Client.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Les données sont hébergées en Europe et conformes au RGPD.
9. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du siège social du Prestataire, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Pour toute question relative aux présentes : contactez-nous.